Mentions Légales Empire-MLM – Conformité et Transparence
Informations Générales sur l’Entreprise Empire-MLM
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Nom complet de l’entreprise : Empire-MLM
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Forme juridique : Société en Suisse
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Adresse du siège social : 13a Vaudagne – Suisse
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Capital social : 5 000 CHF
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Contact officiel : info@empire-MLM.com
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Représentant légal : Pascal Brunet, dirigeant et représentant légal de la société
Hébergeur du Site Empire-MLM
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Nom de l’hébergeur : Infomaniak
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Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
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Téléphone : 022 820 35 40
Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Tous les contenus publiés sur Empire-MLM.com (articles, visuels, vidéos, logos, formations) sont protégés par la loi suisse sur
la propriété intellectuelle.
➡️ Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.
👉 Consultez nos articles de blog MLM pour apprendre à développer votre réseau en toute légalité.
Protection des Données Personnelles et Vie Privée
Collecte et Utilisation des Données
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Données collectées : prénom, email, compte PayPal.
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Vos informations ne sont jamais revendues à des tiers.
Cookies et Suivi
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Les cookies de navigation sont valables 1 mois.
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Objectif : améliorer l’expérience et faciliter l’accès aux services.
Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation suisse et au RGPD :
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Vous pouvez demander la suppression ou modification de vos données.
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Contactez-nous via la page support et assistance Empire-MLM.
Limitation de Responsabilité
Empire-MLM n’est pas responsable du contenu présent sur les sites tiers accessibles depuis des liens externes.
Mentions Spécifiques au Marketing de Réseau (MLM)
Description du Plan de Rémunération
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Gains possibles sans parrainage.
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Revenus supplémentaires liés à l’activité de parrainage et à la croissance du réseau.
Avertissement sur les Revenus Potentiels
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Les revenus dépendent de l’engagement, du travail et de la stratégie personnelle.
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Empire-MLM ne garantit aucun revenu fixe.
Modification des Mentions Légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment afin de rester conformes à la loi.
Loi Applicable et Juridiction
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Législation applicable : loi suisse
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Tribunal compétent : Genève (Suisse)
FAQ – Mentions Légales et MLM en Suisse
❓ Le MLM est-il légal en Suisse ?
Oui, le marketing de réseau est légal en Suisse, à condition de respecter la législation sur la transparence, la protection des
consommateurs et l’interdiction des systèmes pyramidaux.
❓ Quelles données Empire-MLM collecte-t-il ?
Uniquement le prénom, l’email et le compte PayPal afin d’assurer une expérience simple et sécurisée.
❓ Puis-je demander la suppression de mes données ?
Oui, il suffit de contacter notre support. Conformément au RGPD et à la législation suisse, nous effaçons vos données sur
simple demande.